La coutume bretonne de 1539

Auteur : Alexandre Lepesteur / septembre 2019

La coutume est un droit non écrit introduit par des usages répétés et reconnus des membres d'une communauté. Pour être exercée, elle doit être reconnue comme telle par les membres de cette communauté.

Un mouvement de mise à l'écrit des coutumes est relancé à la fin de la Guerre de Cent Ans par Charles VII. Le but est de cette politique est de rappeler que le rôle de gardien des coutumes incombe à la personne royale.  Au début du XVIe siècle, la procédure de rédaction fait la part belle aux agents de la monarchie. C'est dans ce cadre que s'inscrit la rédaction de la coutume bretonne en 1539.

Deux objectifs fondamentaux sont ici poursuivis. Il s’agit tout d’abord de renforcer le contrôle de la monarchie sur une source du droit qui, auparavant, lui échappait. En second lieu, il importe de clarifier le droit coutumier.

Au milieu du XVIe siècle, un nouveau processus de réforme des coutumes se met en place, notamment sous l'impulsion des Etats généraux de Blois en 1576, qui demandent que soient révisés les anciennes coutumes. On parle de réformations des coutumes qui deviennent alors des "Nouvelles coutumes" par opposition aux "anciennes coutumes". D'où la Nouvelle coutume de Bretagne en 1580. Ici encore l'essentiel du travail est organisé par les commissaires royaux.

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Auteur : Alexandre Lepesteur, « La coutume bretonne de 1539 », Bécédia [en ligne], ISSN 2968-2576, mis en ligne le 23/09/2019.

Permalien: https://bcd.bzh/becedia/fr/la-coutume-bretonne-de-1539

Proposé par : Bretagne Culture Diversité