La décentralisation à la française

La logique de l’organisation des collectivités territoriales qui prévaut en France est celle de la spécialisation des échelons, avec un principe dit « régulateur », celui des blocs de compétences. Cette logique a conduit à attribuer aux différentes catégories de collectivités des domaines de compétences a priori cohérents. Or, cette régulation par bloc de compétences n’a pas tenu face à la dynamique de l’action publique territoriale. Si les collectivités sont en principe spécialisées par secteurs de politiques publiques, elles interviennent en réalité dans tous les secteurs parce qu’elles ont toutes une légitimité démocratique de type territorial et qu’elles disposent soit d’une clause générale de compétences (communes), soit de compétences faiblement spécialisées (régions, départements), qui leur permettent de se saisir de tout sujet d’intérêt territorial. En effet, dans l’état actuel du droit positif, toute collectivité locale peut, sans excéder ses compétences, agir dans de nombreux domaines présentant un intérêt local (communal, départemental ou régional selon les cas), alors même qu’aucun texte particulier ne serait venu lui reconnaître de vocation à traiter la matière. Après plus de 30 ans d’existence, la décentralisation « à la française » donne ainsi à voir un millefeuille d’institutions, de compétences et cofinancements croisés bien peu lisibles pour le citoyen contribuable.