« Noms des territoires : une législation figée dans un contexte évolutif » par Paul Molac

Les communes nouvelles et les intercommunalités sont aujourd’hui en plein essor, tandis que la majorité des régions ont été fusionnées. La législation a ainsi été considérablement renforcée pour régler dans les détails le fonctionnement de ces nouvelles entités. Or, concernant la détermination de leur nom, la législation n’a pas évoluée, si bien que l’on se retrouve avec des procédures ubuesques et inadaptées à la prise en compte des réalités territoriales. Retour sur ce contexte législatif mais également politique, encore réticent à une évolution.

Paul Molac
Député régionaliste du Morbihan.