Bertrand d’Argentré (1519-1590) : un des principaux commentateurs de la Coutume de Bretagne.

Auteur : Thierry Hamon / décembre 2016

Bertrand d’Argentré (1519 – 1590), un des principaux commentateurs de la Coutume de Bretagne. Portrait gravé par Thomas de Leu (dessinateur et graveur né à Paris en 1562), figurant dans l’édition posthume complète de ses œuvres juridiques, imprimée en 1508 à Paris par Nicolas Buon (Bertrandi d’Argentre… commentarii in patrias Britonum leges : seu… Consuetudines Antiquissimi Ducatus Britanniae / Commentaires de Bertrand d’Argentré sur les Lois nationales des Bretons : ou Coutumes du très ancien Duché de Bretagne). Crédit : Coll. particulière, cliché T. Hamon.

 

La première rédaction officielle de la Coutume, bien imparfaite juridiquement, suscite rapidement des critiques.

Les plus fameuses sont celles de Bertrand d’Argentré, juge sénéchal de Rennes (1547). Il est à la tête d’une des plus importantes juridictions d’appel de Bretagne, avant l’institution du Parlement en 1554.

Ses commentaires, le plus souvent rédigés en latin, se placent essentiellement au plan de la technique juridique. Certains sont cependant particulièrement acerbes, dénonçant « l’imprudence et la légèreté des réformateurs ».

À partir de 1568, il rend publiques ses réflexions, en quatre ouvrages traitant successivement :

  • de l’organisation de la justice et du rôle des procureurs chargés de la procédure écrite, mais ne plaidant pas (1568) ;
  • des difficultés soulevées par les partages successoraux entre nobles (1570) ;
  • de la procédure de transmission de la propriété immobilière selon le système des « appropriances par bannies et prescriptions », spécifique à la Bretagne (1576) ;
  • des donations (1580).

Les critiques de d’Argentré sont largement prises en compte lors de la révision de la Coutume en 1580. Il participe d’ailleurs à cette réformation.

L’intérêt de son œuvre dépasse le strict cadre de la Bretagne. Il développe en effet une théorisation juridique générale des conflits de coutumes, question épineuse débattue dès le Moyen Âge. Cette « théorie des statuts », dégagée de son contexte local et médiéval, est considérée comme une des bases de l’actuel Droit international privé.

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Auteur : Thierry Hamon, « Bertrand d’Argentré (1519-1590) : un des principaux commentateurs de la Coutume de Bretagne. », Bécédia [en ligne], ISSN 2968-2576, mis en ligne le 12/12/2016.

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