Des marchands espagnols privilégiés

Auteur : Laurence Moal / janvier 2023

Les Espagnols obtiennent des privilèges importants sur le plan fiscal, notamment l’exemption d’impôts : le quarantième qui se lève sur les marchandises qui entrent à Nantes, ou le denier pour livre, un impôt qui se lève sur les marchandises vendues, achetées ou troquées.

Le traité de 1430 prévoit aussi des privilèges judiciaires. Les Espagnols disposent d’un consulat auquel sont soumis tous les différends entre les deux nations. Trois juges communs  sont désignés, l’un à La Rochelle, un autre à Nantes et un troisième en Espagne. On nomme aussi un conservateur de l’alliance franco-castillane : c’est le chancelier de Bretagne, c’est-à-dire le numéro 2 du duché. On prévoit enfin un consul, procureur et boursier d’Espagne, comme celui qui existe déjà à La Rochelle, pour protéger les droits des sujets du roi de Castille auprès du duc. Le premier à remplir la fonction de consul est Ynygo d’Arceo, de Burgos.

Les négociations portent aussi sur le droit de bris. Avec ce traité de 1430, le duc promet aux Espagnols qu’il se contentera désormais d’un sixième des épaves et non de la totalité – un privilège très important.

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Auteur : Laurence Moal, « Des marchands espagnols privilégiés », Bécédia [en ligne], ISSN 2968-2576, mis en ligne le 11/01/2023.

Permalien: http://bcd.bzh/becedia/fr/des-marchands-espagnols-privilegies

Proposé par : Bretagne Culture Diversité