La réforme de la carte judiciaire selon Henri II

Auteur : Alexandre Lepesteur / septembre 2019

La carte judiciaire de l’Ancien régime est d’une rare complexité. La justice est certes une prérogative royale, mais le roi en délègue une partie : c’est ce que l'on appelle la justice déléguée. Il y a donc plusieurs échelons à cette justice déléguée, du bas vers le haut :

- Les justices dite subalternes : ce sont principalement les justices seigneuriales. Elles jouent un rôle important dans la vie des habitants.

- Les justices inférieures : ce sont d'abord les prévôtés, qui sont les juridictions royales de base et qui peuvent recevoir les plaints, puis les bailliages et sénéchaussées (en Bretagne ce sont des sénéchaussées). Elles reçoivent en appel les sentences des prévôtés qui ne sont pas attribuées au Parlement. Les Sénéchaux peuvent aussi juger en première instance toutes les accusations contre les nobles.

Les parlements, enfin, jugent en appel. Le ressort territorial, autrement dit le champ d'action, du parlement de Rennes  comprend l'intégralité de la Bretagne.

En plus de ces justices inférieures, Henri II crée les présidiaux  en 1552. Ce sont des cours intermédiaires entre les bailliages et sénéchaussées d’une part, et les Parlements d’autre part. L'objectif est de rapprocher la justice des justiciables, de « désengorger » un peu les Parlements, mais aussi et surtout de renflouer les caisses par la création de nouvelles charges.

CITER CET ARTICLE

Auteur : Alexandre Lepesteur, « La réforme de la carte judiciaire selon Henri II », Bécédia [en ligne], ISSN 2968-2576, mis en ligne le 23/09/2019.

Permalien: http://bcd.bzh/becedia/fr/la-reforme-de-la-carte-judiciaire-selon-henri-ii

Proposé par : Bretagne Culture Diversité