Les tribunaux en charge de réprimer la collaboration des femmes à la Libération

Auteur : Fabien Lostec / février 2019

Plusieurs tribunaux sont chargés de la répression des faits de collaboration en Bretagne. Tout d’abord, le tribunal militaire permanent de la XIe région militaire, qui siège à Rennes dès le début du mois de septembre 1944. Régulière, cette juridiction statue d’après le Code de justice aux armées. Son bilan est toutefois modeste puisqu’elle ne juge qu’un faible nombre de collaboratrices avant la création, durant l’hiver 1944, des cours de justice et des chambres civiques. Dans chaque département composant le ressort de la cour d’appel, dont les contours épousent ceux de la Bretagne historique, ces deux juridictions sont présentes. Contrairement au tribunal militaire, il s’agit de tribunaux d’exception qui n’ont d’autres compétences que le jugement de la collaboration. Tandis que les cours de justice jugent les cas les plus graves sur la base du Code pénal, les chambres civiques examinent une collaboration plus « ordinaire » à travers un crime nouveau : l’indignité nationale. Dans le courant de l’année 1945, elles sont presque toutes supprimées, à l’exception de celles d’Ille-et-Vilaine auxquelles il revient de traiter les dossiers restés en suspens dans les autres départements. En octobre 1948, les tribunaux rennais ferment à leur tour et leurs dossiers sont transférés à Paris, où siègent les dernières juridictions civiles de l’épuration. Elles aussi jugent donc des Bretonnes qui ont souvent été condamnées une première fois par contumace et qui, désormais arrêtées, font face aux juges. À la fin du mois de janvier 1951, la cour de justice parisienne ferme ses portes : la responsabilité de l’épuration revient de nouveau aux tribunaux militaires permanents.