Rôle et fonctions du conseil régional

Auteur : Michel Nicolas / novembre 2016
La Bretagne compte 83 conseillers, en poste pour six ans. Le premier président élu fut Yvon Bourges (RPR), de 1986 à 1998. Ensuite ce fut Josselin de Rohan (RPR, puis UMP), de 1998 à 2004. Le socialiste Jean-Yves Le Drian lui succède, de 2004 à 2010. Il est réélu en 2010 mais, lorsqu’il devient ministre, en 2012, c’est Pierrick Massiot qui prend la présidence.

La Région est dotée d’un budget. Pour prendre l’exemple de la Bretagne, le budget 2013 était de 1,33 milliards d’euros.

  • Les principales compétences de la Région sont :
  • la formation professionnelle, incluant notamment la prise en charge des lycées professionnels et des centres de formation par apprentissage (CFA) ;
  • la construction et la gestion des lycées, ainsi que la prise en charge des personnels TOS (techniciens, ouvriers et de service) ;
  • l’organisation des transports ferroviaires régionaux. Par ailleurs la Bretagne, en ce qui la concerne, a versé une lourde contribution pour la réalisation de la ligne TGV entre Paris et Rennes ;
  • l’aménagement du territoire, incluant tout spécialement l’élaboration du contrat de projet État-Région ;
  • les aides à l’économie et au développement ;
  • l’environnement.

À leur demande, les Régions peuvent se voir affecter des compétences supplémentaires. C’est ainsi que la Région Bretagne assure la gestion des fonds structurels européens. Elle a demandé, vainement jusqu’à présent, que lui soit affectée la gestion de l’eau. Cette compétence pourrait lui être confiée dans le cadre du « Pacte d’avenir » présenté par le Premier ministre à Rennes, en décembre 2013. La Bretagne pourrait aussi, à ce titre, devenir une région d’expérimentation pour diverses initiatives.

À noter que le conseil régional n’a pas de pouvoir hiérarchique sur les autres collectivités locales. Dans les projets annoncés, la Région pourrait toutefois devenir désormais « chef de file ».

D’autres conseils fonctionnent dans le cadre de la Région Bretagne :

  • le Conseil économique, social et environnemental (CESR),
  • le Conseil régional des jeunes,
  • le Conseil culturel de Bretagne, assemblée consultative représentative de tout le milieu artistique et culturel breton, créée à l’initiative de la Région Bretagne en 2011, et reprenant l’appellation d’une structure associative précédente.

 

Yvon Bourges, président de 1986 à 1998 Marc Rapilliard Région Bretagne
Josselin de Rohan, président de 1998 à 2004  Région Bretagne
Jean-Yves Le Drian, président de 2004 à 2012 Emmanuel Pain Région Bretagne
Pierrick Massiot, président depuis 2012 Emmanuel Pain Région Bretagne

Bibliographie

  • « Les collectivités territoriales en France », Notices de la Documentation Française, 2008, 181 pages.
  • Tous les manuels de droit public portant sur l’organisation administrative en France.

Proposé par : Bretagne Culture Diversité